En effet, la réglementation représente de plus en plus un défi pour ces institutions. Après la crise financière, les normes fixées au niveau mondial ont été développées explicitement pour les grandes banques actives à l’international. Néanmoins, les banques domestiques sont également confrontées à ces exigences réglementaires, bien que ces dernières soient excessives par rapport à leur taille, à leur profil de risque et à leur modèle commercial, engloutissent des ressources inutiles et, enfin, restreignent leur marge de manœuvre entrepreneuriale.

La régulation des banques doit assurer le bon fonctionnement des marchés financiers suisses en limitant surtout les risques. Une réglementation orientée risques est donc indiquée, tenant compte de l’exposition différenciée aux risques des différents modèles commerciaux : Plus une banque prend des risques importants et divers, plus elle doit être réglementée. Il faut aussi tenir compte de ce principe lors de la reprise de normes internationales. Reprendre des règles étrangères sans esprit critique et sans adaptation à l’exposition au risque de l’institution exigerait des ressources disproportionnées. Une telle réglementation indifférenciée renchérit la prestation de services, sans augmenter la sécurité du système, et entraîne un désavantage concurrentiel pour les banques domestiques, essentiellement actives sur le marché interne. Enfin, la diversité sur la place financière suisse, essentielle à l’économie, est également menacée.

Pour une réglementation différenciée axée sur la limitation des risques

Le marché financier domestique a besoin d’une réglementation différenciée selon les principes juridiques suisses éprouvés et axée sur la limitation des risques importants du secteur bancaire.

  • Correspondant aux besoins : La réglementation s’oriente selon les besoins, surtout du point de vue domestique.
  • Proportionnelle : La réglementation tient compte des risques encourus par chaque banque.
  • Équilibrée : La réglementation tient compte des différents modèles commerciaux des banques. Elle est donc neutre du point de vue de la concurrence et ne pratique pas de politique structurelle.

Tenir compte de ces principes permet de garantir, également à l’avenir, un service universel efficace et avantageux pour la population locale et l’économie des PME. Les banques cantonales, la Banque Migros, les Banques Raiffeisen et les banques régionales s’engagent ensemble pour une place financière domestique forte qui assure des emplois en Suisse.

Positions

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